Conditions Générales (Terms & Conditions) – Loonieplay Casino
Dernière mise à jour : 2026
Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site loonieplay.fr et/ou des services associés (collectivement, le « Service ») proposés sous la marque Loonieplay Casino. En créant un compte, en déposant, en jouant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Informations sur l’opérateur
Marque : Loonieplay Casino
Site / Domaine : loonieplay.fr (services liés à la marque, y compris le site opérationnel indiqué par l’opérateur)
Société : Kingside Push Ltd.
Licence : Comoros (AOFA)
Les informations de licence et d’opérateur peuvent être mises à jour à tout moment. Les versions les plus récentes prévalent.
2. Définitions
« Compte » : compte joueur créé sur le Service.
« Jeux » : jeux de casino en ligne (machines à sous, roulette, blackjack, vidéo poker, bingo, baccarat, jackpots, live, craps/dés, keno, cartes à gratter, crash games, etc.).
« KYC » : vérification d’identité (« Know Your Customer »).
« Bonus » : toute promotion, bonus de dépôt, free spins, cashback, récompense VIP, etc.
3. Éligibilité et restrictions
Vous déclarez et garantissez que :
- vous avez l’âge légal requis pour participer à des jeux d’argent en ligne dans votre juridiction (et, en tout état de cause, 18 ans ou plus) ;
- l’accès au Service et la participation aux jeux d’argent en ligne sont légaux dans votre pays/région ;
- vous n’utilisez pas le Service à des fins illégales (fraude, blanchiment, contournement de restrictions, etc.) ;
- vous n’êtes pas un employé/contractant de l’opérateur, ni un fournisseur/partenaire directement impliqué dans les Jeux, lorsque cela est interdit.
Nous pouvons restreindre ou refuser l’accès au Service à certaines juridictions ou profils de risque. Vous êtes responsable de vérifier votre conformité locale.
4. Création de compte et sécurité
- Un seul Compte par personne, foyer, adresse IP, appareil et/ou moyen de paiement (sauf autorisation expresse).
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour (identité, adresse, e-mail, téléphone, méthode de paiement).
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité sur votre Compte est présumée autorisée par vous.
- Nous pouvons suspendre/fermer un Compte en cas d’informations fausses, de soupçon de fraude, de multi-comptes ou de violation des Conditions.
5. Vérification d’identité (KYC) et conformité
Nous pouvons demander à tout moment une vérification KYC avant d’autoriser des retraits et/ou en cas de seuils internes, de contrôles anti-fraude ou anti-blanchiment.
Les documents demandés peuvent inclure (liste non exhaustive) : pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de méthode de paiement, preuve de provenance des fonds, et toute information supplémentaire jugée nécessaire.
En cas de non-fourniture, de documents incohérents ou de suspicion de fraude, nous pouvons :
- retarder, refuser ou annuler un retrait ;
- limiter le Compte ;
- résilier le Compte conformément aux présentes Conditions.
6. Dépôts, devises et méthodes de paiement
Les dépôts peuvent être effectués via des méthodes telles que : VISA, Mastercard, Apple Pay, Google Pay, Interac, et des crypto-actifs incluant notamment BTC, ETH, USDT, USDC, TRX, XRP, DOGE, BNB, ADA, TON, MATIC, XLM, LTC, Polkadot (disponibilité selon votre pays et vos contrôles de conformité).
- Vous devez utiliser une méthode de paiement dont vous êtes le titulaire légitime.
- Les dépôts doivent être effectués depuis une source de fonds légitime.
- Des frais, taux de change ou confirmations réseau peuvent s’appliquer (notamment pour les crypto-actifs).
7. Retraits, délais et limites
Les retraits sont soumis à :
- la vérification KYC ;
- les contrôles anti-fraude/anti-blanchiment ;
- les Conditions des Bonus (si applicables) ;
- la disponibilité de la méthode de retrait.
Limite de retrait : jusqu’à C$ 5 000 par semaine (ou l’équivalent dans la devise/crypto utilisée), sauf indication contraire ou limitations liées au risque/compliance.
Nous pouvons exiger que les retraits soient effectués via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt, dans la mesure du possible, et/ou vers une méthode appartenant au même titulaire.
8. Bonus, promotions et exigences de mise
Tous les Bonus sont soumis à des conditions spécifiques (montants, durée, jeux éligibles, exigences de mise, mise maximale, etc.) affichées au moment de l’offre.
- En cas de conflit entre ces Conditions et les conditions d’un Bonus, les conditions du Bonus prévalent pour la promotion concernée.
- Nous pouvons annuler des Bonus et/ou confisquer des gains liés à un Bonus si une utilisation abusive est détectée (voir section 9).
9. Jeu équitable, interdictions et utilisation abusive
Sont notamment interdits (liste non exhaustive) :
- multi-comptes, collusion, utilisation de fausses identités ;
- fraude, chargeback abusif, manipulation de paiement ;
- utilisation de VPN/proxy pour contourner des restrictions géographiques ;
- exploitation de bugs, failles, erreurs de jeu ou de caisse ;
- utilisation de logiciels/robots/automatisation non autorisés ;
- « bonus abuse » (ex. stratégies visant à convertir un bonus en cash sans risque, comportements anormaux, arnaques, arbitrage, etc.).
En cas de suspicion raisonnable, nous pouvons suspendre le Compte, annuler des paris, retirer des Bonus, retenir des retraits pendant enquête et/ou fermer le Compte.
10. Jeux, fournisseurs et disponibilité
Les Jeux sont fournis par des éditeurs tiers (ex. NetEnt, Playtech, Novomatic, Evolution Gaming, Play’n GO, etc.). Les règles de chaque jeu et les règles des fournisseurs s’appliquent en complément.
Nous pouvons ajouter, retirer ou modifier tout Jeu, fonctionnalité ou fournisseur à tout moment, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou commerciales.
11. Erreurs, dysfonctionnements et annulation
En cas d’erreur manifeste (affichage de solde incorrect, calcul erroné de gains, bug, dysfonctionnement d’un Jeu, panne réseau, erreur de paiement, etc.), nous nous réservons le droit de corriger l’erreur, d’annuler les paris affectés et d’ajuster le solde du Compte afin de refléter le résultat correct.
12. Comptes inactifs
Un Compte peut être considéré comme inactif après une période sans connexion ni transaction. Des mesures de gestion (notifications, restrictions, frais administratifs si autorisés par la loi applicable, ou clôture) peuvent s’appliquer. Les détails exacts et seuils seront communiqués au moment de leur application, lorsque requis.
13. Clôture de compte et auto-exclusion (jeu responsable)
Vous pouvez demander la clôture de votre Compte et/ou une auto-exclusion. En cas d’auto-exclusion, nous appliquerons des restrictions d’accès conformément à la demande, dans les limites techniques raisonnables.
Le jeu d’argent comporte des risques (dépendance, pertes financières). Si vous estimez perdre le contrôle, demandez une auto-exclusion et recherchez une aide spécialisée.
14. Confidentialité et protection des données
Le traitement des données personnelles (collecte, utilisation, conservation) est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez au traitement nécessaire à l’exécution des services, aux obligations légales (KYC/AML) et à la prévention de la fraude.
15. Propriété intellectuelle
Le contenu du Service (marques, logos, textes, design, logiciels) est protégé. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.
16. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable :
- le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » ;
- nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de dysfonctionnements ;
- nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de profit, d’opportunité, de données) ni des dommages résultant d’un usage non conforme, d’une défaillance technique, d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Votre seule et unique voie de recours peut inclure la fermeture du Compte, conformément à la loi applicable.
17. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’opérateur, ses dirigeants, employés et partenaires, en cas de réclamation/charge résultant de votre violation des Conditions, d’un usage illégal du Service ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.
18. Plaintes et règlement des litiges
En cas de question ou de litige, veuillez contacter le support client via les canaux disponibles sur le site.
- Nous nous efforçons d’enquêter et de répondre dans un délai raisonnable.
- Vous acceptez de coopérer et de fournir les informations nécessaires à l’examen de votre demande.
19. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment (évolution des services, exigences légales, sécurité, conformité). La version mise à jour est applicable dès sa publication sur le site, avec indication de la date de mise à jour. En continuant à utiliser le Service après modification, vous acceptez les Conditions révisées.
20. Droit applicable et divisibilité
Le droit applicable et la juridiction compétente peuvent dépendre de l’entité opératrice, de la licence et de la localisation de l’utilisateur, dans la mesure permise par la loi. Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez contacter l’assistance via les moyens indiqués sur le site loonieplay.fr.
Note : Ce document est fourni à titre informatif en français (FR). En cas de divergence de traduction, la version publiée par l’opérateur sur le site prévaut.